Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-01-25

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant SetToGrow (la "Plateforme"), accessible à l'adresse app.settogrow.co, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

SetToGrow est une plateforme SaaS de gestion CRM et d'affaires fournie par SetToGrow ("nous", "notre", "nos"). En utilisant nos services, vous ("Utilisateur", "vous", "votre") acceptez ces Conditions.

2. Description du service

SetToGrow est une plateforme cloud qui permet aux utilisateurs de :

  • Gérer leurs contacts et informations CRM
  • Suivre leurs deals et pipeline de ventes
  • Organiser leurs phases business et OKRs
  • Créer et envoyer des séquences email automatisées
  • Configurer des automatisations basées sur des déclencheurs
  • Analyser leurs performances via des tableaux de bord

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Compte utilisateur

3.1. Création de compte

Pour utiliser SetToGrow, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3.2. Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
  • Toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Notifier immédiatement SetToGrow de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de la Plateforme

4. Utilisation de la plateforme

4.1. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser SetToGrow uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser la Plateforme de manière à violer toute loi ou réglementation
  • Envoyer des emails non sollicités (spam) ou violer les lois anti-spam
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à la Plateforme ou à ses systèmes
  • Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
  • Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme sans autorisation
  • Utiliser la Plateforme pour harceler, menacer ou nuire à autrui

4.2. Intégration Gmail OAuth

Si vous choisissez de connecter votre compte Gmail à SetToGrow via OAuth 2.0 :

  • Vous autorisez SetToGrow à accéder à votre compte Gmail selon les permissions que vous accordez explicitement
  • Nous utilisons gmail.send uniquement pour envoyer des emails au nom de votre compte Gmail connecté, dans le cadre des séquences email et campagnes que vous créez dans SetToGrow
  • Nous utilisons gmail.readonly uniquement pour détecter les réponses aux emails envoyés via SetToGrow, afin de mettre à jour les statuts et suspendre les relances automatiques
  • Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres d'intégration de SetToGrow ou depuis votre compte Google
  • Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit d'utiliser le compte Gmail connecté et que vous respectez les conditions d'utilisation de Google

5. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez, importez ou stockez dans SetToGrow ("Contenu Utilisateur"). En utilisant la Plateforme, vous accordez à SetToGrow une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, stocker et traiter votre Contenu Utilisateur uniquement dans le but de fournir et d'améliorer nos services.

Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires sur votre Contenu Utilisateur et que son utilisation via SetToGrow ne viole aucun droit de tiers.

6. Tarification et paiement

Certaines fonctionnalités de SetToGrow peuvent être payantes. Les tarifs sont indiqués sur notre site et peuvent être modifiés à tout moment. En souscrivant à un plan payant :

  • Vous acceptez de payer les frais associés à votre plan
  • Les paiements sont traités via Stripe selon leurs conditions d'utilisation
  • Les frais sont facturés à l'avance selon votre cycle de facturation (mensuel ou annuel)
  • Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement (voir section 7)
  • En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte

7. Remboursements et annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Les remboursements sont traités au cas par cas et conformément à notre politique de remboursement.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, y compris son code source, design, logos, marques et contenu, est la propriété de SetToGrow et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur la Plateforme en utilisant nos services.

9. Limitation de responsabilité

SetToGrow est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans les limites permises par la loi, SetToGrow ne sera pas responsable de :

  • Dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
  • Perte de données, profits, revenus ou opportunités commerciales
  • Interruptions de service ou erreurs techniques
  • Actions de tiers, y compris les fournisseurs de services (Stripe, Google, etc.)

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager SetToGrow de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais d'avocat) résultant de votre utilisation de la Plateforme, de votre violation de ces Conditions ou de votre violation de tout droit d'un tiers.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité, sauf si la conservation est requise par la loi.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par email ou via une notification dans l'application. Votre utilisation continue de la Plateforme après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, contactez-nous :

Email : hello@settogrow.co

Site web : settogrow.co